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Retrouvez ici le règlement applicable aux parrainages réalisés : règlement parrainage
Les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire sont traitées par Crédit Agricole Centre Loire Immo, Responsable de Traitement, afin d’exécuter, de gérer et de suivre l’Opération de Parrainage. Les traitements de données personnelles sont réalisés sur la base de votre consentement. Vous disposez, dans les conditions prévues par la loi, du droit d’accéder à vos données personnelles, de les faire rectifier, de demander leur effacement, de retirer votre consentement, d’exercer votre droit à la portabilité, de vous opposer au traitement de vos données, de limiter leur traitement pour motif légitime et de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre DPO à l’adresse mail suivante : referent.dpo@square-centreloire.fr. Vous pouvez introduire à tout moment une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information, vous pouvez vous reporter au règlement de parrainage et consulter notre politique de protection des données personnelles : https://www.squarehabitat.fr/landing/politique-protection-donnees-personnelles
Par ailleurs, nous vous informons que si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition Bloctel (bloctel.gouv.fr.).
SAS CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE IMMO au capital de 1.000.000 € sise 14 bld Rocheplatte, 45000 Orléans - Filiale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire - Immatriculée au RCS d’Orléans sous le n° 414 657 395 - TVA intracommunautaire FR 62 414 657 395 - Titulaire de la carte professionnelle transactions sur immeubles et fonds de commerce avec détention de fonds et gestion immobilière délivrée par la CCI du Loiret sous le n° CPI 4501 2015 000 000 025 - Assurance responsabilité civile professionnelle et garanties financières délivrées par la CAMCA, 53 rue La Boétie 75008 Paris - Immatriculée à l'ORIAS sous le n° 09050792 en qualité de mandataire d'intermédiaire d'assurance - Identifiant unique CITEO FR329773_01IPQL
Conformément à l'article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation MEDIMMOCONSO, Médiateur de la Consommation selon décision de la Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) 59 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Une médiation en ligne peut notamment être demandée par les consommateurs sur le site Internet de MEDIMMOCONSO, à l'adresse suivante :
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L'attention des internautes consommateurs est appelée sur le fait qu'une réclamation devra être adressée au professionnel par lettre recommandée avec accusé de réception préalablement à toute saisine du centre de médiation à la consommation MEDIMMOCONSO.
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Opposition au démarchage téléphonique : vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Pour en savoir plus sur les modalités d’inscription, consultez le site Internet www.bloctel.gouv.fr